Droit des mineurs

À la frontière du droit de la famille et du droit pénal, le droit des mineurs se préoccupe de situations sensibles, dans lesquelles la protection de l’enfant, l’écoute de sa parole et le respect de ses droits fondamentaux occupent une place centrale.  

Distincts de ceux des majeurs, les principes qui régissent le droit des mineurs obligent à les traiter différemment des justiciables classiques.
L’âge de l’enfant, sa maturité, son environnement familial et sa situation personnelle doivent être pris en compte à chaque étape de la procédure.

Le cabinet intervient aussi bien en matière civile qu’en matière pénale, devant les juridictions compétentes du ressort de Pau, notamment le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
Cette expertise spécifique s’inscrit dans une pratique régulière aux côtés des institutions locales et des acteurs de la protection de l’enfance.

L’ASSISTANCE DU MINEUR VICTIME DANS LA CADRE D’UNE MISSION AVEC L’ADMINISTRATEUR AD’HOC (APAVIM)

Le cabinet assure des missions confiées par l’APAVIM pour défendre et représenter les intérêts des mineurs victimes ou co-victimes ne pouvant être assurés par les représentants légaux.

Cartes mentales