Lorsque l’enfant est en danger, victime d’infractions pénales ou mis en cause devant une juridiction pénale, le droit des mineurs intervient avec une intensité particulière, puisque ces situations requièrent une expertise juridique spécifique et une approche profondément humaine.
Avocate en droit des mineurs à Pau, Maître Stéphanie GERMA assiste les enfants et adolescents confrontés à ces situations, en lien étroit avec les juridictions et les dispositifs locaux de protection de l’enfance.
Le mineur en danger et l’intervention du juge des enfants
Un mineur sera considéré en danger dès lors que sa santé, sa sécurité, sa moralité ou les conditions de son éducation se trouvent compromises.
Dans de tes cas, le juge des enfants peut alors être saisi afin de mettre en place des mesures d’assistance éducative prévues par l’
article 375 du Code civil et suivants du Code civil, en confiant par exemple l’enfant à un autre membre de la famille, à un tiers digne de confiance, ou encore à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé.
Le mineur victime d’infractions pénales
Lorsqu’un mineur est victime d’infractions pénales, notamment de violences physiques, psychologiques, d’agressions sexuelles ou d’atteintes sexuelles, la procédure pénale est encadrée par des garanties spécifiques prévues par le
droit pénal français, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Afin de limiter les risques de
revictimisation, les autorités judiciaires doivent adapter les modalités d’enquête et de poursuite.
Ici, l’audition du mineur peut être filmée et conduite par des professionnels formés, pendant laquelle le mineur peut être assisté d’un
avocat et représenté par un
administrateur ad hoc en cas de conflit d’intérêts avec ses représentants légaux.
La victime mineure bénéficie en outre d’une
protection renforcée tout au long de la procédure, incluant des mesures d’éloignement de l’auteur présumé et d’un accompagnement médico-psychologique.
Le mineur auteur devant les juridictions pénales
Lorsqu’un mineur est poursuivi pour des faits pénalement répréhensibles, il relève alors d’un
régime pénal spécifique, distinct de celui des majeurs, fondé sur la
primauté de l’éducatif sur le répressif.
La compétence juridictionnelle dépend de l’âge du mineur et de la gravité des faits, et le
tribunal pour enfants sinon la
cour d’assises des mineurs statuent en tenant compte de la
personnalité du mineur, de son degré de discernement, ainsi que de son
environnement familial, scolaire et social.
Une enquête éducative est généralement ordonnée afin d’éclairer la juridiction sur la situation globale du jeune.
Les sanctions encourues sont quant à elle adaptées, et peuvent prendre la forme de mesures éducatives, de sanctions éducatives ou, à titre exceptionnel, de peines pénales aménagées. L’objectif reste celui de la
réinsertion et de la
prévention de la récidive, dans le respect des droits de la défense, le mineur bénéficiant obligatoirement de l’assistance d’un
avocat tout au long de la procédure.
Les situations impliquant des mineurs exigent une réactivité, une compétence spécifique et une grande humanité, sachant que l’intervention en droit des mineurs suppose en plus une articulation étroite avec les acteurs locaux de la protection de l’enfance.
Le cabinet de Me GERMA collabore avec les juridictions, les services sociaux et les associations d’aide aux victimes afin d’assurer une prise en charge cohérente et protectrice.
Nous accompagnons les mineurs en danger, victimes ou auteurs d’infractions, et recevons les familles sur rendez-vous à Pau.
