Lors d’une séparation, et même plusieurs années après, les décisions relatives aux enfants sont souvent au cœur de contentieux familiaux.
Résidence, droit de visite, pension alimentaire ou exercice de l’autorité parentale doivent être organisés dans l’intérêt supérieur du mineur.
Avocate spécialisée dans le domaine de l’autorité parentale à Pau, Me Stéphanie GERMA accompagne les parents afin de mettre en place des solutions juridiquement sécurisées, adaptées à la situation de chaque enfant et respectueuses des équilibres familiaux.
L’autorité parentale après la séparation
L’autorité parentale
désigne l’ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leur enfant, comme prendre des décisions concernant les choix médicaux et de les représenter dans leurs actes de la vie civile au titre des droits, et assurer la sécurité des enfants ou encore subvenir à leurs besoins matériels au titre des devoirs.
En principe, cette autorité est exercée conjointement, même après une séparation ou un divorce.
Des difficultés peuvent surgir en cas de désaccord persistant, de conflit parental ou de situation mettant en cause l’intérêt de l’enfant, et le juge aux affaires familiales peut alors être saisi pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, voire en confier l’exercice exclusif à l’un des parents dans des situations particulières.
Résidence des enfants et droit de visite
La question de la résidence des enfants et du droit de visite s’inscrit au cœur de l’organisation familiale après une séparation, et vise à encadrer les modalités de vie de l’enfant et les relations avec ses parents, dans le respect de son intérêt.
Fixation de la résidence
La résidence des enfants (anciennement et dans le langage courant appelée également garde des enfants) peut être fixée en résidence alternée ou au domicile d’un seul des parents.
Pour fonder sa décision, le juge apprécie chaque situation au regard de critères concrets tels que l’âge de l’enfant, la disponibilité des parents, la stabilité du cadre de vie et la proximité géographique notamment du lieu de scolarité.
Droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement permet de maintenir le lien entre l’enfant et chacun de ses parents.
Ce droit peut s’exercer selon différentes modalités, notamment sous la forme de visites classiques, de visites avec hébergement (le week-end et pendant les vacances scolaires), assorti, sinon limité à un droit de correspondance incluant les échanges par courrier, téléphone ou moyens numériques.
Lorsque la situation familiale l’exige, ce droit peut être aménagé, restreint ou encadré par le juge aux affaires familiales, notamment au travers de visites médiatisées peuvent ainsi être ordonnées, en présence d’un tiers ou au sein d’un espace dédié, afin de garantir la sécurité, le bien-être et l’intérêt de l’enfant.
Pension alimentaire et contribution à l’éducation
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants permet d’assurer la
prise en charge de leurs besoins matériels, éducatifs et médicaux, indépendamment de la situation conjugale des parents.
Elle peut prendre la forme d’une pension d’un
versement par l’un des parents ou d’une
prise en charge directe de certaines dépenses.
Le montant de cette contribution est fixé en tenant compte des ressources et charges de chacun des parents, ainsi que des besoins concrets de l’enfant. Il peut être révisé en cas d’évolution de la situation familiale ou financière.
Procédures d’urgence et référé devant le JAF
Certaines situations familiales nécessitent une intervention rapide du juge, notamment en cas de conflit aigu entre les parents, de non-respect des décisions judiciaires, ou lorsque l’intérêt ou la sécurité de l’enfant se trouvent menacés.
La procédure de référé devant le juge aux affaires familiales (JAF) permet d’obtenir, dans des délais courts, des
mesures provisoires adaptées à l’urgence, telles que l’organisation temporaire de la résidence, du droit de visite ou de la contribution financière, dans l’attente d’une décision rendue au fond.
L’organisation de la vie familiale après une séparation nécessite des décisions réfléchies et juridiquement sécurisées. Un accompagnement adapté permet de préserver l’intérêt des enfants et d’éviter des conflits durables.
Le cabinet de Me GERMA intervient pour toute question relative à l’autorité parentale, à la garde des enfants ou aux procédures d’urgence à Pau.
