Les violences conjugales et intrafamiliales ne se limitent pas aux coups, mais recouvrent des comportements variés, souvent progressifs et évolutifs dans le temps, mais dont le résultat est une
atteinte à l’intégrité physique, psychologique, sexuelle ou économique de la victime.
Identifier ces violences constitue une première étape essentielle pour permettre leur reconnaissance juridique et l’accès à une protection adaptée.
Des violences multiples, parfois invisibles
Les violences physiques sont les plus immédiatement identifiables, mais elles ne sont que l’une des formes possibles de violences conjugales. Les violences psychologiques occupent une place centrale dans de nombreuses situations. Elles visent à instaurer un climat de peur, de dévalorisation et de contrôle, altérant durablement l’estime de soi de la victime.
Les violences physiques
Les violences physiques regroupent l’ensemble des actes qui portent atteinte à l’intégrité corporelle, tels que des coups, blessures, bousculades, strangulation, brûlures, privation de soins, etc., laissant chez la victime des séquelles visibles ou invisibles, temporaires ou permanentes.
Sur le plan juridique, ces faits sont constitutifs d’infractions pénales, y compris en l’absence d’incapacité totale de travail (ITT), mais leur qualification dépend de la gravité des faits, de la répétition et du contexte conjugal ou intrafamilial.
En termes de conséquences, l’auteur peut être poursuivi pénalement, une ordonnance de protection peut également permettre de l’éloigner de la victime, en plus de la prise de toutes mesures relatives à l’autorité parentale ou au logement.
Les violences psychologiques
Les violences psychologiques se caractérisent par des comportements répétés qui vont avoir pour effet de déstabiliser, contrôler ou dévaloriser la victime, à l’instar de menaces, d’humiliations, d’un isolement, de chantage ou encore d’une surveillance excessive.
Leurs effets sont profonds avec notamment une perte d’estime de soi, de l’anxiété, des états de stress, notamment post-traumatique ou dépressionnaire. Mais ces violences sont aussi souvent progressives et difficiles à identifier.
Juridiquement, elles peuvent être reconnues au titre du harcèlement moral au sein du couple ou de la famille, dont la preuve repose sur un faisceau d’indices (messages, témoignages, certificats médicaux), et pour lesquelles une reconnaissance permet l’accès à des dispositifs de protection et à une prise en charge judiciaire adaptée.
Les violences sexuelles
Les violences sexuelles englobent toute atteinte sexuelle imposée sans consentement. Il s’agit de viols, d’agressions sexuelles, de contraintes, de pressions ou de rapports forcés, y compris au sein du couple.
Tant sur la santé physique que psychologique de la victime, leur impact est majeur. Ici, l’absence de consentement caractérise l’infraction.
En droit français, le viol et les agressions sexuelles sont sévèrement sanctionnés par le Code pénal, indépendamment du lien conjugal. Les conséquences juridiques incluent des poursuites pénales, des mesures de protection immédiates et un accompagnement renforcé des victimes.
Les violences économiques
Plus insidieuses, les violences économiques consistent à priver la victime de ressources ou d’autonomie financière, par une confiscation des moyens de paiement, une interdiction de travailler, un contrôle des dépenses, voire un endettement imposé.
Autant de pratiques qui entraînent une dépendance financière et limitent la capacité de la victime à se protéger ou à quitter le foyer.
Ce type de violences peut être pris en compte dans l’appréciation globale des violences conjugales ou intrafamiliales, et impacte directement les décisions relatives à la contribution aux charges du ménage, aux prestations compensatoires ou aux mesures de protection.
Violences verbales et numériques
Les violences verbales et numériques ne doivent pas être écartées dans le cadre d’une procédure. La répétions de menaces, dénigrement, harcèlement par messages, appels répétés ou surveillance via les outils numériques, créée un climat d’insécurité permanent tout en participant à l’emprise sur la victime, ce qui est répréhensible.
Qualifiées de menaces, d’injures ou de harcèlement, y compris lorsqu’elles sont commises par voie électronique, la loi française reconnaît pleinement ces formes de violences et permet leur sanction, ainsi que la mise en place de mesures de protection adaptées.
Violences administratives
Il s’agit de confisquer des documents administratifs ou d’identité indispensables (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille, carnet de santé, permis de conduire, bulletins de salaire, diplôme, etc.).
Violences matérielles
ex :Briser, lancer des objets pour maintenir un climat de terreur. Cadenasser le réfrigérateur pour contrôler son alimentation voire de lui interdire de manger. Détruire les affaires personnelles de la victime, lui refuser l’accès aux soins.
Mariage forcé et les actes de mutilations
Les violences conjugales ont des conséquences profondes et durables sur les victimes, tant sur le plan psychologique que social. Les enfants également témoins directs, exposés à ces violences, sont reconnus comme des victimes à part entière, même lorsqu’ils ne sont pas directement visés.
Comprendre les différentes formes de violences permet de sortir de l’isolement et d’engager les démarches nécessaires.
Le cabinet de Me GERMA accompagne les victimes pour identifier juridiquement les violences subies et engager les procédures adaptées.
