Les violences sexuelles constituent des infractions pénales d’une particulière gravité. Elles recouvrent des réalités diverses, allant de l’atteinte sexuelle à l’agression sexuelle et au viol. Ces infractions peuvent être commises dans tous les milieux et à tout âge, souvent par une personne connue de la victime.
La définition pénale des violences sexuelles en 2025
La
loi n°2025-1057 du 6 novembre 2025 a modifié la définition pénale des violences sexuelles en intégrant explicitement la notion de
non-consentement.
Désormais, constituent des
agressions sexuelles ou des
viols tous les actes à caractère sexuel imposés à une victime par
violence, contrainte, menace, surprise ou en l’absence de consentement libre et éclairé. Le consentement doit être donné de manière claire, volontaire et réversible, sans pression ni contrainte, y compris psychologique.
Cette évolution législative renforce la prise en compte de la parole des victimes et permet une meilleure reconnaissance juridique des
situations d’emprise, de sidération ou de contrainte psychologique.
Le dépôt de plainte et la procédure pénale
Le dépôt de plainte constitue l’étape essentielle de la procédure, qui en pratique s’avère régulièrement difficile pour la victime tant sur le plan émotionnel que juridique, notamment en raison de la crainte de ne pas être crue ou de devoir revivre les faits.
L’accompagnement par un avocat dès cette phase permet de sécuriser cette démarche, de préparer le récit des faits, mais surtout de veiller à ce que les qualifications pénales retenues soient adaptées. L’avocat informe également la victime sur le déroulement de la procédure : enquête, auditions, expertises, confrontation éventuelle, mise en examen ou renvoi devant la juridiction compétente.
L’indemnisation des victimes de violences sexuelles
Au-delà de la condamnation de l’auteur, la procédure vise également à réparer les préjudices subis par la victime. Les violences sexuelles entraînent des conséquences multiples telles que des préjudices corporels, psychologiques, moraux, mais aussi parfois sociaux, professionnels ou familiaux.
Ces préjudices doivent être précisément évalués afin d’obtenir une
indemnisation adaptée, soit devant la juridiction pénale, soit par le biais de mécanismes spécifiques tels que la
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), lorsque les conditions sont réunies.
L’assistance d’un avocat est ici essentielle pour chiffrer les dommages, constituer le dossier médical et psychologique, et défendre efficacement les intérêts de la victime face à l’auteur ou aux organismes d’indemnisation.
Les violences sexuelles ne doivent jamais rester sans réponse juridique.
Un accompagnement adapté permet de rompre l’isolement, de faire reconnaître les faits et d’obtenir réparation.
Le cabinet accompagne les victimes de violences sexuelles à Pau à chaque étape, de l’écoute et orientation juridique, au dépôt de plainte et suivi de la procédure pénale en passant par la défense des droits de la victime, jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste et complète.
Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel et bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé, respectueux et sécurisé.
